Terms of sale

Les présentes Conditions générales de Vente viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

applicables à compter du 23/04/2024

1. OBJET

Le site Internet www.soliflora.com (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits, notamment des fleurs séchées, mis en vente sur le Site par la société Carmen Encuentra Garrido (EI) (ci-après dénommé « le Vendeur  ») dont l’identité est déclinée ci-après. Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par le Vendeur.

Adresse email : hola@soliflora.com

En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : hola@soliflora.com

3. ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par la validation de l’étape paiement dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. 

Tous les produits sont conditionnés dans des emballages carton pour expédition.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email: hola@soliflora.com

5. PRIX

5.1 Affichage des prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.

Ils sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sur la fiche du produit et dans le panier avant la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Il seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes). Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de le Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

5.2 Révision des prix

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.

6. COMMANDE

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

6.1 Passation de Commande

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ».

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, doit alors : 

• se connecter à son Compte, créer un Compte dans les conditions de l’article 7 des CGV ou passer une commande en tant qu’invité. 
• choisir le mode de livraison, dans les conditions de l’article 9 des CGV ;
• puis procéder au paiement de la Commande, dans les conditions de l’article 8 des CGV.

Lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

Lorsque l’Acheteur clique sur « Finaliser la commande » sur la page de paiement, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 des CGV).

La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

6.2 Confirmation de commande

Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du Produit acheté et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison. L’email de confirmation de commande comporte également un lien pour accéder aux CGV en vigueur, aux garanties légales applicables et au délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6.3 Annulation de Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par celui-ci. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

7. CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DE COMPTE

7.1 Création et gestion du Compte

Lors de la passation de Commande l’Acheteur à la possibilité de créer un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte »). Cette étape n’est pas obligatoire pour finaliser la commande. 

S’il souhaite créer un compte, il a la possibilité de la faire à l’étape “Identification” lors de sa commande, en laissant active la case à cocher “Créer un compte Soliflora”.
Un message lui sera automatiquement envoyé après la finalisation de sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans cette même section pour lui communiquer le mot de passe automatiquement généré lié à son compte. 

L’Acheteur peut également créer un compte sans passer de commande dans la partie “Mon compte”. 

Pour la création du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte (dans les conditions de l’article 4.2) et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

7.2 Suppression du Compte

L’Acheteur peut demander à ce que son compte soit supprimé dans les conditions de l’article 2 des CGV.

La suppression du Compte de l’Acheteur sera réalisée dans un délai maximum de 48h. 

Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

8. PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande, lorsque l’Acheteur clique sur « Finaliser la commande » sur la page du paiement de la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

8.2 Facturation

Pour tout achat, l’Acheteur recevra immédiatement par e-mail la facture correspondante. 

Elle lui sera envoyée à l’e-mail saisi dans la partie “Information” lors de la passation de commande.  

8.3 Réserve de propriété 

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.

Comme indiqué à l’article 6.3 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.

9. LIVRAISON

9.1 Territoire des livraisons

La livraison est couverte sur toute la France Métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée dans les îles, dans les enclaves et les DOM TOM (Hors Corse). 

La livraison est couverte sur toute l'Europe, Suisse et Grand Bretagne.

9.2 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée par La Poste Colissimo à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer).

Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

L’Acheteur est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande, du mode de livraison qu’il a choisi.

9.3 Tarifs

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. 
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport. 

Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisis par le Client en font varier le montant. 

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site avant le paiement de la commande et est rappelé dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

9.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. 

La livraison est effectuée dans le délai indiqué à l’étape “Livraison” dans le tunnel de commande avant paiement et dans l’email de confirmation de Commande.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par le Vendeur. A cet égard, les commandes sont expédiées 48h au plus tard après la finalisation de la commande pour les produits en stock (heure française, hors samedi et dimanche et en jours ouvrés). Pour les commandes en précommande ou sur-mesure, un délai de confection de 5 à 7 jours s’ajoute au délai de livraison.

Possibilité de retirer la commande à le studio sur rendez-vous.

En cas de commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Les frais de livraison seront facturés pour chaque expédition.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, hors les cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des CGV, l’Acheteur peut annuler la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. 

9.5 Vérification de la commande lors de la livraison

Le client doit impérativement vérifier la conformité et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à SOLIFLORA et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.

Pour être recevable toute réclamation doit être formulées par écrit, directement sur le document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier). Elle doit détailler le problème et faire apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.

Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse hola@soliflora.com avec des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s) 

Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont abîmés.

Dans le cas où seulement certains articles sont abîmés, le client peut accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.

Si votre réclamation est acceptée par SOLIFLORA, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par courrier ou par email au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

• Ils doivent être retournés à l’adresse postale mentionnée dans les mentions légales, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
• L’intégralité des produits doit impérativement être retournée au Vendeur dans son emballage d’origine. Les produits doivent être complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), et ne doivent pas avoir été abimés ou coupés.

Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (notamment fleurs manquantes, tâches, fleurs cassées.) 

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective pa

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Vendeur de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

11. GARANTIE

Chaque produit est confectionné à la main, en petites séries. Selon les matières premières en stock au moment de la commande, le rendu est différent et les créations uniques. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les réclamations, les demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à hola@soliflora.com  dans un délai de 15 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

12. RESPONSABILITE

La société Carmen Encuentra (EI) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Carmen Encuentra (EI) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

13. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGIES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soliflora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Carmen Encuentra (EI). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.